Droit des sociétés
- Création et suivi juridique de la vie des sociétés
- Transformation de sociétés civiles et commerciales
- Apport, cession et acquisition de sociétés, de fonds de commerce…
- Restructuration d’activité (fusion, scission, apport partiel d’actif…)
- Opérations sur capital : augmentation, réduction, opérations sur valeurs mobilières (démembrement de propriété, obligations convertibles, intéressement capitalistique des salariés …)
- Structuration du patrimoine professionnel et personnel (holding familiale, apport de titres, transmission, pactes Dutreil …)
Droit fiscal et stratégie patrimoniale
- Consultations fiscales en toute matière (IS, TVA, IR, droits d’enregistrement,…)
- Accompagnement dans toutes les opérations d’acquisition et de restructuration
- Mise en place et gestion de l’intégration fiscale
- Transmission patrimoniale de l’entreprise (plus values, droits d’enregistrement, ISF..)
- Fiscalité internationale
Procédures fiscales et gestion du risque fiscal
- Analyse et prévention des risques fiscaux
- Régularisation des avoirs étrangers non déclarés
- Déclarations fiscales (IR, ISF)
- Contrôle et contentieux fiscal (IS, TVA , taxe s/salaires …)
- Règlement non contentieux des litiges fiscaux : transaction (négociation), recours gracieux
- Demande d’agrément ou de rescrit
Droit des contrats
- Baux commerciaux, cession de droit au bail
- Contrats spécifiques (sous-traitance, partenariat industriel et commercial, contrat d’architecte ..)
- Contrats de distribution (contrat de commission, agent commercial, …)
- Conditions générales de vente
